De quoi traite cette politique de confidentialité ?

L'IGöV Suisse (ci-après également « nous ») collecte et traite des données personnelles qui vous concernent, vous ou d'autres personnes (le cas échéant des « tiers »). Nous utilisons ici le terme « données » comme synonyme de « données personnelles ». Par données personnelles, on entend les données qui se rapportent à une personne spécifique ou identifiable (c'est-à-dire que des déductions concernant son identité sont possibles sur la base des données elles-mêmes ou avec des données supplémentaires correspondantes). Le « traitement » désigne toute manipulation de données personnelles, par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous décrivons ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez notre site web, achetez nos prestations de services ou nos produits, êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, communiquez avec nous ou avez affaire à nous d'une autre manière. Le cas échéant, nous vous informerons d'activités de traitement supplémentaires non mentionnées dans la présente déclaration de protection des données.

Si vous nous transmettez ou communiquez des données concernant d'autres personnes, telles que des membres de votre famille, des collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En nous transmettant des données concernant des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente politique de confidentialité.

Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») ainsi que de la loi suisse révisée sur la protection des données (« revLPD »). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et leur portée dépendent de chaque cas particulier.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données est :

CITraP Suisse
3000 Berne
igoev.ch

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de protection des données ou d'autres préoccupations relatives à la protection des données et/ou si vous souhaitez exercer vos droits conformément au chiffre 9, vous pouvez nous contacter à l'adresse susmentionnée.

Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Caractéristiques techniques : Lorsque vous utilisez notre site web, nous collectons l'adresse IP de votre terminal ainsi que d'autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de cette offre. Ces données comprennent également des journaux (logs) enregistrant l'utilisation de nos systèmes. Nous conservons généralement les données techniques pendant 24 mois. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par exemple sous la forme d'un cookie, voir à ce sujet le chiffre 10). En soi, les données techniques ne permettent fondamentalement pas de tirer de conclusions sur votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes utilisateurs, d'enregistrements, de contrôles d'accès ou de l'exécution de contrats, elles peuvent être associées à d'autres catégories de données (et ainsi, le cas échéant, à votre personne).
  • Données d'inscription : Certaines offres, par exemple des concours et des services (tels que les espaces de connexion de notre site Web, l'envoi de bulletins d'information, etc.), ne peuvent être utilisées qu'avec un compte utilisateur ou une inscription, qui peut être effectuée directement auprès de nous ou par l'intermédiaire de nos prestataires de services de connexion externes. Pour ce faire, vous devez nous fournir certaines données, et nous collectons des données concernant l'utilisation de l'offre ou du service. Si nous vous délivrons un bon d'achat pour l'un de nos partenaires contractuels, nous transmettons le cas échéant certaines de vos données d'inscription au partenaire contractuel concerné ou en recevons de celui-ci (voir point 6).
  • Données de communication : Lorsque vous entrez en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou chat, par courrier ou par d'autres moyens de communication, nous enregistrons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Si nous voulons ou devons établir votre identité, nous collectons des données afin de vous identifier (par ex. une copie d'une pièce d'identité). Nous conservons en règle générale ces données pendant 24 mois à compter du dernier échange avec vous. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails se trouvant dans des boîtes aux lettres personnelles et la correspondance écrite sont en règle générale conservés pendant au moins 10 ans. Les chats sont en règle générale conservés pendant 2 ans.
  • Données de base Nous désignons par données de base les données fondamentales dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour l'exécution de nos relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que le nom, les coordonnées et des informations par exemple sur votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l'historique client, les procurations, les habilitations à signer et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous agissez pour le compte de celui-ci (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter à nos propres fins ou aux fins d'un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des invitations à des événements, des bons d'achat, des bulletins d'information, etc.). Nous recevons les données de base de votre part (par exemple lors d'un achat ou dans le cadre d'un enregistrement), des entités pour lesquelles vous travaillez, ou de tiers tels que nos partenaires contractuels, des associations et des marchands d'adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que des registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.). Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour respecter des exigences légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, ce délai est normalement nettement plus court, généralement de 2 ans au plus depuis le dernier contact.
  • Données contractuelles : Il s'agit de données générées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat, par exemple des informations sur les contrats et sur les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données issues de la phase précédant la conclusion d'un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l'exécution et des informations sur les réactions. Nous collectons généralement ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l'exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par ex. des agences de renseignements commerciaux) et de sources accessibles au public. Nous conservons généralement ces données pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, ou au moins à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long si cela est nécessaire pour des raisons de preuve, pour le respect d'obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.
  • Données comportementales et de préférence : Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de faire votre connaissance et d'adapter au mieux nos produits, services et offres à vos besoins. À cette fin, nous collectons et utilisons des données concernant votre comportement et vos préférences. Nous procédons ainsi en analysant les informations relatives à votre comportement au sein de notre domaine, et nous pouvons également compléter ces informations par des données provenant de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous fassiez appel à certaines prestations ou que vous adoptiez un certain comportement. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (par exemple lorsque vous utilisez nos prestations), ou nous les obtenons en enregistrant votre comportement (par exemple la manière dont vous naviguez sur notre site web). Nous anonymisons ou supprimons ces données lorsqu'elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui peut prendre jusqu'à 24 mois selon la nature des données. Ce délai peut être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, pour respecter des obligations légales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Le fonctionnement du suivi (tracking) sur notre site web est décrit au chiffre 10.
  • Autres données : Nous collectons également des données vous concernant dans d'autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (telles que des dossiers, des moyens de preuve, etc.) qui peuvent également vous concerner. Pour des raisons de protection de la santé, nous pouvons également collecter des données (par exemple dans le cadre de concepts de protection). Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements audio sur lesquels vous pouvez être reconnaissable (par exemple lors d'événements). Nous pouvons également collecter des données sur la personne qui entre dans certains bâtiments et à quel moment, ou qui dispose des droits d'accès correspondants (y compris lors de contrôles d'accès, sur la base de données d'enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur la personne qui participe à des événements ou à des actions (par exemple des concours) et à quel moment, ou sur la personne qui utilise notre infrastructure et nos systèmes et à quel moment. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée à ce qui est nécessaire. Cela va de quelques semaines pour les données destinées au contact tracing, aux données de visiteurs qui sont généralement conservées pendant 3 mois, jusqu'aux rapports sur des événements accompagnés d'images qui peuvent être conservés pendant plusieurs années ou plus.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre des données mentionnées au présent chiffre 3 (p. ex. par le biais de formulaires, dans le cadre de notre communication, en relation avec des contrats, lors de l'utilisation du site web, etc.). Vous n'y êtes pas obligé, sous réserve de cas particuliers, p. ex. dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat concerné, en particulier des données de base, contractuelles et d'enregistrement. Lors de l'utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez accéder à certains systèmes, vous devez nous indiquer des données d'enregistrement.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

En premier lieu, nous traitons vos données dans le cadre de la fourniture de nos services, de la communication avec vous, ainsi que de la conclusion, de la gestion et de l'exécution des relations contractuelles avec nos clientes et clients et d'autres partenaires commerciaux, de même que pour l'exploitation de notre site web. Ensuite, nous traitons vos données à des fins de marketing et de gestion de la relation client, par exemple pour adresser à nos clients et autres partenaires contractuels des publicitaires personnalisées concernant nos produits et services. Cela peut se faire, par exemple, sous forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), via d'autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d'actions marketing individuelles (par ex. événements, concours, etc.) et inclure des prestations gratuites (par ex. invitations, bons d'achat, etc.). Vous pouvez refuser de tels contacts à tout moment (voir à la fin du présent chiffre 4) ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact à des fins publicitaires.

Nous pouvons également traiter vos données à d'autres fins, dans la mesure où cela est permis par la loi et que nous avons un intérêt légitime à ce traitement de données (par exemple, la recherche de marché et d'opinion, l'offre et le développement ultérieur de nos offres, la garantie de notre exploitation, en particulier de l'informatique et de notre site web, ainsi que la défense de droits en justice).

Nous pouvons évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au présent chiffre 4 sur la base de vos données (voir chiffre 3) (« profilage »), lorsque nous souhaitons déterminer des données de préférences, mais aussi pour identifier les risques d'abus et de sécurité, procéder à des analyses statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, nous pouvons également établir des profils, c'est-à-dire que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférences, ainsi que des données de base et contractuelles et des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre toute utilisation abusive de ces profils ou du profilage. Si cela peut entraîner pour vous des effets juridiques ou des inconvénients importants, nous prévoyons en principe une vérification manuelle.

Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à des fins spécifiques (par ex. inscription à des newsletters ou consentement à d'autres contacts réguliers, consentement au traitement automatisé des données, le cas échéant), nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous n'ayons pas d'autre base juridique et que nous en ayons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués (voir également le ch. 9).

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous fondons celui-ci sur le fait qu'il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec vous (ou avec l'entité que vous représentez), ou que nous-mêmes ou des tiers avons un intérêt légitime à le faire, notamment afin de poursuivre les finalités et les objectifs décrits ci-dessus au chiffre 4 et de mettre en œuvre les mesures correspondantes. Nos intérêts légitimes incluent également le respect des dispositions légales, dans la mesure où celles-ci ne sont pas de toute façon déjà reconnues comme base légale par le droit de la protection des données applicable (p. ex. sous le RGPD, le droit dans l'EEE et en Suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l'intérêt de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entreprise, y compris les activités opérationnelles, de manière sûre et efficace.

À qui transmettons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que pour les autres finalités mentionnées au point 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataire : Nous collaborons avec des prestataires de services nationaux et étrangers qui traitent des données vous concernant pour notre compte ou sous notre responsabilité conjointe, ou qui reçoivent de notre part des données vous concernant sous leur propre responsabilité (voir ch. 10).
  • Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s'agit d'abord de nos clients et autres partenaires contractuels, car cette transmission de données découle de ces contrats. Ils reçoivent par exemple des données d'enregistrement concernant des bons d'achat émis et échangés, des invitations, etc. Si vous travaillez vous-même pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Les destinataires comprennent en outre des partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons.
  • Autorités : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger, si nous y sommes juridiquement tenus ou autorisés, ou si cela nous paraît nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu'elles reçoivent de notre part.
  • Autres personnes : Sont visés d'autres cas où l'implication de tiers découle des finalités selon le ch. 4.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. les fournisseurs informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. les autorités, les banques, etc.).

Nous permettons également à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site Web (par exemple, des fournisseurs d'outils que nous avons intégrés sur notre site Web). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière déterminée à ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute question ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers (voir ch. 10).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve ou pour des raisons pratiques l'exigent, ou qu'un stockage est techniquement nécessaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de conservation et de traitement respective pour chaque catégorie de données au ch. 3 ou pour les catégories de cookies au ch. 10. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s'y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

Les fins de documentation et de preuve englobent notre intérêt à documenter les processus, interactions et autres faits en cas de réclamations juridiques, de divergences, à des fins de sécurité informatique et d'infrastructure, ainsi qu'à des fins de preuve d'une bonne gouvernance d'entreprise et de conformité. Pour des raisons techniques, une conservation peut avoir lieu lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d'autres données et que nous devons par conséquent les conserver avec celles-ci (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, et de parer aux risques de perte, de modification fortuite, de divulgation non intentionnelle ou d'accès non autorisé.

Quels sont vos droits ?

Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données ou d'en demander la limitation, en particulier pour les fins de marketing direct, du profilage opéré à des fins de prospection directe et d'autres intérêts légitimes liés au traitement.

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon le droit de la protection des données applicable :

  • Le droit de nous demander confirmation du traitement de vos données et de savoir quelles données nous traitons à votre sujet
  • Le droit de rectifier nos données si elles sont inexactes
  • Le droit de demander l'effacement des données
  • Le droit de nous demander la remise de certaines données personnelles dans un format électronique couramment utilisé ou leur transmission à un autre responsable du traitement
  • Le droit de révoquer un consentement, dans la mesure où notre traitement est fondé sur votre consentement
  • Le droit d'obtenir des informations complémentaires nécessaires à l'exercice de ces droits

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre encontre, veuillez nous contacter par écrit ; nos coordonnées figurent au chiffre 2. Afin d'exclure tout abus, nous devons normalement vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de pièce d'identité, dans la mesure où cela n'est pas possible autrement).

Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s'appliquent à ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets d'affaires). Le cas échéant, nous vous en informerons en conséquence.

Comment utilisons-nous le suivi en ligne et les techniques de publicité en ligne ?

Sur notre site web, nous utilisons diverses techniques qui nous permettent, ainsi qu'aux tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, le cas échéant, de vous suivre au fil de vos différentes visites.

Il s'agit essentiellement de pouvoir distinguer vos accès (via votre système) de ceux d'autres utilisateurs, afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'effectuer des analyses et des personnalisations. Nous ne cherchons pas à déterminer votre identité, même si nous le pouvons dans la mesure où nous-mêmes ou des tiers mandatés par nous pouvons vous identifier en combinant ces données avec des données d'enregistrement. Même sans données d'enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de telle sorte que vous êtes reconnu comme un visiteur individuel à chaque chargement de page, par exemple lorsque notre serveur (ou les serveurs de tiers) attribue à vous ou à votre navigateur un numéro d'identification spécifique (dit « cookie »).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur, ou le serveur de nos prestataires de services ou partenaires publicitaires, transmet à votre système lors de la connexion à notre site Internet, et que votre système (navigateur, mobile) accepte et stocke jusqu'à la date d'expiration programmée. Lors de chaque nouvel accès, votre système renvoie ces codes à notre serveur ou au serveur du tiers. Ainsi, vous êtes reconnu, même si votre identité est inconnue.

D'autres techniques permettant de vous identifier avec une probabilité plus ou moins grande (c'est-à-dire de vous distinguer des autres utilisateurs) peuvent également être utilisées, par exemple le « fingerprinting ». Lors du fingerprinting, votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution d'écran, le choix de la langue et d'autres informations que votre système transmet à chaque serveur sont combinés, ce qui donne une empreinte numérique plus ou il moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies.

Par conséquent, chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lors de l'utilisation d'un site web ou d'une application, ou lorsqu'une image est intégrée de manière visible ou invisible dans un e-mail), vos visites peuvent être « suivies » (tracées). Lorsque nous intégrons des offres d'un partenaire publicitaire ou du fournisseur d'un outil d'analyse sur notre site web, celui-ci peut vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié(e) dans des cas particuliers.

Nous utilisons de telles techniques sur notre site Web et autorisons certains tiers à faire de même. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque, simule ou supprime les cookies ou techniques alternatives existants. Vous pouvez également équiper votre navigateur d'un logiciel qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amubes informations à ce sujet sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement sous la rubrique « Protection des données ») ou sur les sites Web des tiers que nous listons ci-dessous.

Avec votre consentement (voir ch. 5), vous pouvez utiliser l'intégralité des fonctionnalités du site web. Dans le cas contraire, seuls les cookies essentiels, qui sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site web, seront déposés.

Google Tag Manager
Ce site Web utilise le service « Google Tag Manager » de Google Ireland Limited.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch

Google Analytics
Notre site Web utilise le service « Google Analytics » de Google Ireland Limited.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch

Google Web Fonts
Ce site Web utilise le service « Google Fonts » de Google Ireland Limited.
Vous trouverez des informations sur le traitement des données utilisateur dans la politique de confidentialité :
policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ch

Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Cette déclaration de confidentialité ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site Web est la version actuelle respective.