{"id":6085,"date":"2020-05-18T13:42:18","date_gmt":"2020-05-18T13:42:18","guid":{"rendered":"https:\/\/igoev.getresult.ch\/?p=6085"},"modified":"2025-05-30T11:11:00","modified_gmt":"2025-05-30T11:11:00","slug":"credit-dengagement-dans-le-transport-regional-de-voyageurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/igoev.ch\/fr\/verpflichtungskredit-im-regionalen-personenverkehr\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d'engagement dans le transport r\u00e9gional de voyageurs"},"content":{"rendered":"
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La Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats pour les transports publics salue le fait que l'Office f\u00e9d\u00e9ral des transports pr\u00e9voit un cr\u00e9dit d'engagement pour une nouvelle p\u00e9riode de quatre ans. Le trafic voyageurs r\u00e9gional est d'une tr\u00e8s grande importance pour le syst\u00e8me de transport suisse. Le RPV assure en effet la desserte de toute la Suisse par les transports publics.<\/p>\n

Malgr\u00e9 la forte demande, les recettes de transport ne suffisent pas \u00e0 couvrir les co\u00fbts de la RPV. C'est pourquoi la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent en charge les co\u00fbts non couverts de la RPV : en moyenne, la client\u00e8le finance environ la moiti\u00e9 des co\u00fbts. En 2019, le taux de couverture des co\u00fbts, c'est-\u00e0-dire la part des co\u00fbts totaux des prestations RPV qui est couverte par les recettes de transport, s'\u00e9levait \u00e0 52,1 %. Ce taux est en constante augmentation depuis plusieurs ann\u00e9es (croissance moyenne de 1,1 % depuis 2008).
\n\u200b
\nLe cr\u00e9dit d'engagement pr\u00e9vu de 4,402 milliards de francs pour les ann\u00e9es 2022 - 2025 apporte une s\u00e9curit\u00e9 et un engagement suppl\u00e9mentaires \u00e0 tous les acteurs de l'OAT.
\n\u200b
\nDes moyens suppl\u00e9mentaires de 80 millions pour les ann\u00e9es 2022 - 2025 doivent \u00eatre pr\u00e9vus pour les innovations. Le d\u00e9veloppement de la RPV pourra ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d'une impulsion suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

Prendre en compte les cons\u00e9quences de Corona dans un mod\u00e8le s\u00e9par\u00e9<\/strong><\/p>\n

Les cons\u00e9quences du coronavirus ne font pas l'objet du projet de cr\u00e9dit d'engagement. Pour le d\u00e9veloppement durable du RPV, il est imp\u00e9ratif que les cons\u00e9quences financi\u00e8res de la pand\u00e9mie du coronavirus soient trait\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. Outre les r\u00e9percussions financi\u00e8res, il faut \u00e9galement tenir compte des r\u00e9percussions au niveau de l'image et de la confiance dans les TP. Les appels lanc\u00e9s depuis la mi-mars \u00e0 ne pas utiliser les transports publics en raison du risque de contagion ont eu un effet fatal, comme le montre la sous-utilisation des trains, trams et bus malgr\u00e9 un d\u00e9but d'assouplissement.
\n\u200b
\nLa CITraP salue le fait que l'OFT fasse des planifications concernant les \"cons\u00e9quences Corona\". Il ne faut pas oublier que le besoin d'indemnisation pour le cr\u00e9dit d'engagement 2022-2025 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 sur la base de pr\u00e9visions de la demande au niveau d'avant la crise Corona. Il n'est pas encore possible d'estimer l'\u00e9volution des TP apr\u00e8s la pand\u00e9mie. Il faut cependant s'attendre \u00e0 ce que les chiffres de la demande dans les TP n'atteignent pas le niveau d'avant la pand\u00e9mie de coronavirus avant un certain temps encore. Les pertes de recettes qui en d\u00e9coulent doivent \u00eatre prises en compte.
\n\u200b
\nIl faut en outre pr\u00e9voir des moyens pour compenser la perte de confiance et d'image. Les mesures \u00e0 prendre \u00e0 cet effet doivent couvrir un large spectre. Outre les adaptations de l'offre - vers le haut, pour faciliter autant que possible le respect des r\u00e8gles de distance -, l'ensemble du syst\u00e8me des TP - de l'information \u00e0 la client\u00e8le aux gares et aux arr\u00eats, en passant par les v\u00e9hicules - doit \u00eatre revaloris\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 transmettre toutes les formes de s\u00e9curit\u00e9 possibles et imaginables. Il faut par exemple int\u00e9grer des fonctions telles que la formation, l'information, la mise \u00e0 disposition ou la vente de mat\u00e9riel de protection dans les grandes gares, ainsi que l'introduction temporaire du port obligatoire du masque. Cela permettrait de renforcer l'image des transports publics, de rassurer les voyageurs et de cr\u00e9er ainsi les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la reprise de l'\u00e9conomie et de la vie sociale.
\n\u200b
\nLe montant du cr\u00e9dit d'engagement est en principe correct ...<\/strong><\/p>\n

Il est tr\u00e8s r\u00e9jouissant que l'OFT veuille augmenter le cr\u00e9dit en faveur de la RPV de 300 millions de francs par rapport \u00e0 la p\u00e9riode quadriennale en cours. Cette augmentation permettra de mettre en \u0153uvre des am\u00e9liorations importantes dans l'offre de la RPV et d'acqu\u00e9rir du nouveau mat\u00e9riel roulant aupr\u00e8s de certaines entreprises de transport. Il s'agit \u00e0 notre avis de deux facteurs importants pour am\u00e9liorer la r\u00e9partition modale des transports publics par rapport au transport individuel. Augmenter la part des transports publics et rendre le transport dans son ensemble plus respectueux du climat refl\u00e8te, selon le rapport explicatif, une volont\u00e9 politique.
\n\u200b
\n... mais des moyens suppl\u00e9mentaires pour l'innovation sont n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du budget actuel pour la p\u00e9riode 2020-2021, l'OFT veut consacrer 5 millions de francs par an \u00e0 des innovations visant \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 de la RPV. Il est pr\u00e9vu de pr\u00e9voir \u00e9galement \u00e0 l'avenir un budget dans ce cadre pour les innovations. La CITraP estime que ce cadre financier est clairement insuffisant pour permettre aux TPR de rester comp\u00e9titifs par rapport au trafic individuel motoris\u00e9. Dans le cadre de la l\u00e9gislation actuelle et, a fortiori, des graves cons\u00e9quences financi\u00e8res de la pand\u00e9mie Corona, les entreprises de transport de la RPV ne peuvent pas accumuler suffisamment de r\u00e9serves pour cofinancer des innovations \u00e0 partir de celles-ci. C'est pourquoi la CITraP demande qu'au moins 25 millions de francs par an soient r\u00e9serv\u00e9s aux innovations pour un d\u00e9veloppement orient\u00e9 vers l'avenir de la RPV, voire plus si n\u00e9cessaire et apr\u00e8s les premi\u00e8res exp\u00e9riences.<\/p>\n

Pr\u00e9voir des fonds suffisants pour la \"d\u00e9carbonisation du transport par bus<\/strong>
\n\u200b
\nL'OFT pr\u00e9voit une augmentation annuelle de l'indemnisation des entreprises de bus de 1 pour cent (soit environ 10 millions de francs par an) pour des projets ou des optimisations \"non encore explicitement formul\u00e9s\", mais actuellement en discussion dans la branche. Cette augmentation doit notamment permettre de financer des projets d'acquisition de v\u00e9hicules permettant d'abandonner les combustibles fossiles (bus \u00e0 batteries et autres technologies).
\n\u200b
\nLa CITraP soutient cette d\u00e9marche. M\u00eame si une grande partie de la flotte de bus diesel ou au gaz naturel \u00e0 remplacer est utilis\u00e9e pour le trafic local, les TPR sont \u00e9galement fortement sollicit\u00e9s. Il est important que des moyens suffisants soient mis \u00e0 disposition \u00e0 court terme pour la d\u00e9carbonisation des TP routiers et que, dans ce domaine important, l'objectif de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique des transports publics (SETP 2050) soit rapidement atteint.<\/p>\n

D\u00e9velopper et indemniser le trafic de nuit<\/strong><\/p>\n

Pour la CITraP, il est important d'augmenter encore la part des TP dans le trafic global. L'offre globale peut \u00eatre nettement am\u00e9lior\u00e9e si le droit \u00e0 l'indemnisation est \u00e9tendu dans deux domaines : l'offre en p\u00e9riode nocturne et le trafic d'excursion sans fonction de desserte.<\/p>\n

En ce qui concerne le trafic de nuit, l'absence de droit \u00e0 l'indemnisation a conduit \u00e0 des offres financ\u00e9es diff\u00e9remment selon les r\u00e9gions, avec des suppl\u00e9ments de nuit peu transparents. Il est tr\u00e8s positif que ces suppl\u00e9ments aient \u00e9t\u00e9 ou soient supprim\u00e9s dans diff\u00e9rentes agglom\u00e9rations, comme B\u00e2le, Coire ou Zurich. Nous partons du principe qu'\u00e0 l'avenir, la Conf\u00e9d\u00e9ration participera financi\u00e8rement aux offres de nuit aux c\u00f4t\u00e9s des cantons et des communes par le biais du cr\u00e9dit d'engagement RPV.<\/p>\n

Les co\u00fbts non couverts des offres touristiques vers les destinations d'excursion doivent aujourd'hui \u00eatre support\u00e9s uniquement par les cantons, les communes ou les associations et ne sont donc souvent m\u00eame pas r\u00e9alis\u00e9s. Ces liaisons sont d'une grande importance pour les r\u00e9gions structurellement faibles et offrent aux excursionnistes des liaisons sur le dernier kilom\u00e8tre de leur cha\u00eene de transport, ce qui leur permet de renoncer au trajet en TIM. C'est pourquoi il est juste que la Conf\u00e9d\u00e9ration cofinance pour moiti\u00e9 les co\u00fbts non couverts dans les TPR.<\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 et propositions<\/strong><\/p>\n

La Communaut\u00e9 d'int\u00e9r\u00eats pour les transports publics salue le cr\u00e9dit d'engagement de 4402 millions de francs pr\u00e9vu par l'OFT pour l'indemnisation des prestations du trafic r\u00e9gional de voyageurs (RPV) pour les ann\u00e9es 2022-2025. Le plafond de d\u00e9penses doit \u00eatre augment\u00e9 de 80 millions de francs pour atteindre 4482 millions de francs pour les ann\u00e9es 2022-2025. Les moyens suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux innovations dans le RPV, de sorte que 25 millions de francs par an (au lieu de 5 millions de francs selon la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral) puissent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cet effet \u00e0 l'avenir.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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